+49. Tous les comités devraient être présidés par un membre de l’organe de direction n’exerçant pas …
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49. Tous les comités devraient être présidés par un membre de l’organe de direction n’exerçant pas …
Tous les comités devraient être présidés par un membre de l’organe de direction n’exerçant pas de fonctions exécutives, capable d’exercer un jugement objectif.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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