50. Les membres indépendants de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance devraient …

Les membres indépendants¹⁴ de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance devraient participer activement aux comités.

¹⁴ Au sens de la section 9.3 des orientations communes de l’ESMA et de l’ABE sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés au titre de la directive (UE) 2013/36 et de la directive (UE) 2014/65.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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