+52. Le comité des risques devrait être composé de membres n’exerçant pas de fonctions exécutives de …
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52. Le comité des risques devrait être composé de membres n’exerçant pas de fonctions exécutives de …
Le comité des risques devrait être composé de membres n’exerçant pas de fonctions exécutives de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance de l’entreprise d’investissement concernée. Le comité des rémunérations devrait être composé conformément à la section 2.3 des orientations de l’ABE sur des politiques de rémunération saines15 .
15 Orientations de l’ABE sur des politiques de rémunération saines au titre de l’article 34, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/2034
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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