+62. L’organe de direction devrait veiller à ce que les fonctions de contrôle interne disposent des …

62. L’organe de direction devrait veiller à ce que les fonctions de contrôle interne disposent des …

L’organe de direction devrait veiller à ce que les fonctions de contrôle interne disposent des ressources financières et humaines appropriées ainsi que des pouvoirs nécessaires pour exercer efficacement leur rôle. La fonction de vérification de la conformité devrait, au minimum, fonctionner de manière indépendante, notamment en assurant une séparation appropriée des attributions. Les rapports hiérarchiques et la répartition des responsabilités au sein de l’entreprise d’investissement, notamment entre titulaires de postes clés, devraient être clairs, bien définis, cohérents, exécutoires et dûment documentés. La documentation devrait être dûment actualisée.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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