82. L’entreprise mère dans l’Union devrait garantir que les filiales établies dans des pays tiers …

L’entreprise mère dans l’Union devrait garantir que les filiales établies dans des pays tiers et entrant dans le périmètre de consolidation prudentielle ont mis en place des dispositifs, des processus et des mécanismes de gouvernance cohérents avec les politiques en matière de gouvernance de l’ensemble du groupe et respectent les exigences énoncées aux articles 25 à 32 de la directive (UE) 2019/2034 et dans les présentes orientations, à condition que cela ne soit pas illicite au regard de la législation du pays tiers.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 25 Champ d’application de la présente section
• Article 26 Gouvernance interne
• Article 27 Informations pays par pays
• Article 28 Rôle de l’organe de direction dans la gestion des risques
• Article 29 Traitement des risques
• Article 30 Politiques de rémunération
• Article 31 Entreprises d’investissement bénéficiant d’un soutien financier public exceptionnel
• Article 32 Rémunération variable

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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