95. Les entreprises d’investissement devraient vérifier le respect de ces normes et veiller à la …

Les entreprises d’investissement devraient vérifier le respect de ces normes et veiller à la sensibilisation du personnel, par exemple en offrant des formations. Les entreprises d’investissement devraient définir la fonction chargée de contrôler la conformité au code de conduite, ou à des documents similaires, et d’évaluer les violations du code de conduite ou autres documents, ainsi qu’une procédure pour intervenir en cas de non-respect. Les résultats devraient être communiqués périodiquement à l’organe de direction.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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