102. Nonobstant ce qui précède, les entreprises d’investissement devraient tenir compte du fait que …

Nonobstant ce qui précède, les entreprises d’investissement devraient tenir compte du fait que la qualité d’actionnaire d’une entreprise d’investissement ou d’utilisateur d’autres services d’une entreprise d’investissement ne devrait pas mener à une situation où le membre du personnel concerné est considéré comme présentant un conflit d’intérêts, dès lors qu’il demeure en deçà d’un seuil de minimis approprié.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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