116. Avant de prendre une décision relative à un prêt accordé ou à une autre transaction effectuée …

Avant de prendre une décision relative à un prêt accordé ou à une autre transaction effectuée avec un membre de l’organe de direction ou ses parties liées, les entreprises d’investissement devraient évaluer les risques auxquels elles pourraient s’exposer en raison du prêt ou de la transaction.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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