118. Aux fins de l’article 26 de la directive (UE) 2019/2034, les entreprises d’investissement …

Aux fins de l’article 26 de la directive (UE) 2019/2034, les entreprises d’investissement devraient documenter les données relatives aux prêts accordés aux membres de l’organe de direction et à leurs parties liées, en incluant au moins les éléments suivants:

• a. le nom du débiteur et son statut (membre de l’organe de direction ou partie liée) et, s’agissant des prêts octroyés à une partie liée, le membre de l’organe de direction à qui cette partie est liée et la nature de sa relation avec la partie liée;
• b. le type/la nature du prêt et son montant;
• c. les conditions générales applicables au prêt;
• d. la date d’approbation du prêt;
• e. le nom de la personne ou de l’organe décidant d’approuver le prêt, ainsi que la composition de l’organe, et les conditions applicables;
• f. le fait que le prêt ait ou non été octroyé selon les conditions du marché;
• g. le fait que le prêt ait ou non été octroyé selon des conditions proposées à tous les membres du personnel.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 26 Internal governance

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/