11.2 Documentation des prêts accordés aux membres de l’organe de direction et à leurs parties liées, et informations complémentaires

Aux fins de l’article 26 de la directive (UE) 2019/2034, les entreprises d’investissement devraient documenter les données relatives aux prêts accordés aux membres de l’organe de direction et à leurs parties liées, en incluant au moins les éléments suivants:

• a. le nom du débiteur et son statut (membre de l’organe de direction ou partie liée) et, s’agissant des prêts octroyés à une partie liée, le membre de l’organe de direction à qui cette partie est liée et la nature de sa relation avec la partie liée;
• b. le type/la nature du prêt et son montant;
• c. les conditions générales applicables au prêt;
• d. la date d’approbation du prêt;
• e. le nom de la personne ou de l’organe décidant d’approuver le prêt, ainsi que la composition de l’organe, et les conditions applicables;
• f. le fait que le prêt ait ou non été octroyé selon les conditions du marché;
• g. le fait que le prêt ait ou non été octroyé selon des conditions proposées à tous les membres du personnel.

Les entreprises d’investissement devraient veiller à ce que la documentation de tous les prêts octroyés aux membres de l’organe de direction et à leurs parties liées soit complète et à jour. Elles devraient également s’assurer de pouvoir fournir aux autorités compétentes la documentation complète, dans un format approprié, sur demande et sans retard injustifié.