123. Les informations fournies par un membre du personnel dans le cadre des procédures d’alerte …

Les informations fournies par un membre du personnel dans le cadre des procédures d’alerte devraient, le cas échéant, être mises à la disposition de l’organe de direction et des autres fonctions responsables définies dans le cadre de la politique en matière d’alerte interne. Si le membre du personnel signalant une violation le demande, les informations devraient être fournies à l’organe de direction et aux autres fonctions responsables sous une forme anonymisée. Les entreprises d’investissement peuvent également prévoir une procédure de dénonciation des dysfonctionnements permettant la présentation des informations sous une forme anonymisée.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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