+2. Objet, champ d’application et définitions
---+Objet
------+5. Les présentes orientations précisent les modalités de la coopération et de l’échange …
---+Champ d’application
------+6. Les autorités compétentes au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 36), de la directive …
------+7. Les autorités investies de la mission publique de surveillance des entités assujetties énumérées …
---+Destinataires
------+8. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes telles que définies à l’article …
---+Définitions
------+9. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE, le …
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2. Objet, champ d’application et définitions
2. Objet, champ d’application et définitions
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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