Champ d’application

Les autorités compétentes au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 36), de la directive 2013/36/UE et de l’article 3, paragraphe 1, point 5), de la directive (UE) 2019/2034 devraient appliquer ces orientations au niveau individuel et consolidé visé à l’article 110 de la directive 2013/36/UE.

Les autorités investies de la mission publique de surveillance des entités assujetties énumérées à l’article 2, paragraphe 1, points 1) et 2), de la directive (UE) 2015/849 en ce qui concerne le respect de ladite directive devraient appliquer les présentes orientations, tant au niveau individuel qu’au niveau du groupe visé à l’article 48, paragraphe 5, de la directive (UE) 2015/849² .

² Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (JO L 141 du 5.6.2015, p. 73).