51. Lorsqu’une autorité de surveillance prudentielle décide de s’opposer à l’acquisition envisagée …

Lorsqu’une autorité de surveillance prudentielle décide de s’opposer à l’acquisition envisagée sur la base des résultats de l’évaluation du critère de LBC/FT établi à l’article 23, paragraphe 1, point e), de la directive 2013/36/UE, elle devrait partager la décision pertinente ou les parties pertinentes de la décision avec l’autorité de surveillance en matière de LBC/FT concernée et avec la cellule de renseignement financier.

Autorités de surveillance en matière de LBC/FT

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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