60. Si l’autorité de surveillance prudentielle décide d’engager une procédure de retrait de …

Si l’autorité de surveillance prudentielle décide d’engager une procédure de retrait de l’agrément accordé à un établissement, fondée exclusivement ou entre autres sur sa responsabilité pour infractions graves aux lois applicables en matière de LBC/FT, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de l’article 18 de la directive 2013/36/UE, l’autorité de surveillance prudentielle devrait en informer l’autorité de surveillance en matière de LBC/FT concernée.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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