+66. L’autorité de surveillance prudentielle du pays d’accueil qui reçoit la notification de …
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66. L’autorité de surveillance prudentielle du pays d’accueil qui reçoit la notification de …
L’autorité de surveillance prudentielle du pays d’accueil qui reçoit la notification de l’exercice du droit d’établissement sur son territoire de la part de l’autorité de surveillance prudentielle du pays d’origine de l’établissement devrait notifier à l’autorité de surveillance en matière de LBC/FT de son État membre la réception de cette notification.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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