6. D’autre part, les présentes orientations détaillent la procédure de notification visée à …

D’autre part, les présentes orientations détaillent la procédure de notification visée à l’article 37, paragraphe 2, de la DSP2 ainsi que la description de l’activité mise à la disposition du public en vertu de l’article 37, paragraphe 5, de la DSP2.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 37 2.
• Article 37 5.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/