+10. Enfin, une partie de ces orientations s’applique aux services visés à l’article 3, point k), de …
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10. Enfin, une partie de ces orientations s’applique aux services visés à l’article 3, point k), de …
Enfin, une partie de ces orientations s’applique aux services visés à l’article 3, point k), de la DSP2 qui sont fournis par des émetteurs de monnaie électronique et des prestataires de services de paiement réglementés.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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