+Orientation nº 3: instruments utilisés dans les locaux de l’émetteur au sens de l’article 3, point k) i), de la DSP2
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Orientation nº 3: instruments utilisés dans les locaux de l’émetteur au sens de l’article 3, point k) i), de la DSP2
3.1. Les autorités compétentes doivent considérer que les instruments de paiement permettant à leur détenteur d’acquérir des biens ou des services uniquement dans les locaux de l’émetteur ne peuvent être utilisés que dans des locaux physiques, ce qui exclut donc les boutiques en ligne.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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