+6. Les présentes orientations s’appliquent aux établissements financiers ou de crédit tels que …

6. Les présentes orientations s’appliquent aux établissements financiers ou de crédit tels que …

Les présentes orientations s’appliquent aux établissements financiers ou de crédit tels que définis à l’article 3, paragraphes 1 et 2, de la directive (UE) 2015/849. Les présentes orientations s’appliquent à l’ensemble des structures existantes indépendamment de la structure utilisée (structure moniste et/ou dualiste et/ou autre structure) dans tous les États membres.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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