Objet et champ d’application

Les présentes orientations précisent le rôle, les tâches et les responsabilités du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT, de l’organe de direction et du/de la cadre supérieur(e) en charge de la conformité en matière de LBC/FT ainsi que les politiques, contrôles et procédures internes visés aux articles 8, 45 et 46 de la directive (UE) 2015/849.

Les présentes orientations s’appliquent aux établissements financiers ou de crédit tels que définis à l’article 3, paragraphes 1 et 2, de la directive (UE) 2015/849. Les présentes orientations s’appliquent à l’ensemble des structures existantes indépendamment de la structure utilisée (structure moniste et/ou dualiste et/ou autre structure) dans tous les États membres.

Les termes «organe de direction dans sa fonction exécutive» et «organe de direction dans sa fonction de surveillance» sont utilisés tout au long des présentes orientations sans se référer à une quelconque structure de gouvernance spécifique et les références aux fonctions de gestion (exécutive) ou de surveillance (non exécutive) doivent être interprétées comme s’appliquant aux organes ou aux membres de l’organe de direction responsables de cette fonction conformément au droit national. Le droit national des sociétés peut contenir des dispositions spécifiques relatives à l’organe de direction et les présentes orientations s’appliquent sans préjudice de ces dispositions.