+12. L’organe de direction dans sa fonction de surveillance est responsable de surveiller et suivre …

12. L’organe de direction dans sa fonction de surveillance est responsable de surveiller et suivre …

L’organe de direction dans sa fonction de surveillance est responsable de surveiller et suivre la mise en œuvre de la gouvernance interne et du dispositif de contrôle interne afin de garantir le respect des exigences applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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