21. Sans préjudice de la responsabilité globale et collective de l’organe de direction, lors de la …

Sans préjudice de la responsabilité globale et collective de l’organe de direction, lors de la désignation du/de la membre de l’organe de direction ou du/de la cadre supérieur(e), respectivement visés aux paragraphes 17 et 19, les établissements financiers ou de crédit doivent identifier et prendre en compte les conflits d’intérêt potentiels et prendre des mesures pour les éviter ou les atténuer.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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