+26. Lorsque le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT est …

26. Lorsque le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT est …

Lorsque le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT est désigné(e) conformément à l’article 8, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849, l’organe de direction doit déterminer si ce rôle sera rempli à temps plein ou s’il peut être rempli par un(e) employé(e) ou un(e) dirigeant(e) en plus de ses fonctions existantes au sein de l’établissement financier ou de crédit.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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