+26. Lorsque le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT est …
|
26. Lorsque le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT est …
Lorsque le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT est désigné(e) conformément à l’article 8, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849, l’organe de direction doit déterminer si ce rôle sera rempli à temps plein ou s’il peut être rempli par un(e) employé(e) ou un(e) dirigeant(e) en plus de ses fonctions existantes au sein de l’établissement financier ou de crédit.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
|