+49. L’établissement financier ou de crédit doit se tenir prêt à transmettre à l’autorité compétente …
|
49. L’établissement financier ou de crédit doit se tenir prêt à transmettre à l’autorité compétente …
L’établissement financier ou de crédit doit se tenir prêt à transmettre à l’autorité compétente une copie du rapport d’activité visé au paragraphe 50.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
|