8. Les présentes orientations s’appliquent sur des bases individuelle, sous-consolidée et …

Les présentes orientations s’appliquent sur des bases individuelle, sous-consolidée et consolidée, comme suit:

• a. les données de rémunération devraient être collectées à l’échelle de l’application des exigences de publication établies à l’article 6, paragraphe 3), ainsi qu’à l’article 13, du règlement (UE) 575/2013;
• b. les données sur l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et sur les ratios supérieurs approuvés devraient être collectées uniquement sur base individuelle.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/