+Destinataires
---+9. Les présentes orientations concernent les autorités compétentes, telles que définies à l’article …
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Destinataires
Destinataires
1. Vue d’ensemble
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Réglementation |
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9. Les présentes orientations concernent les autorités compétentes, telles que définies à l’article …
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Les présentes orientations concernent les autorités compétentes, telles que définies à l’article 4, paragraphe 2, points i) et viii), du règlement (UE) nº 1093/2010, ainsi que les établissements financiers, définis à l’article 4, point 1), de ce même règlement, qui constituent des établissements tels que définis à l’article 4, paragraphe 1, point 3), du règlement (UE) 575/2013, eu égard aux entreprises d’investissement soumises à l’article 1, paragraphe 2 ou 5, du règlement (UE) 2019/2033 («établissements»). EBA Public
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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