+Destinataires
---+9. Les présentes orientations concernent les autorités compétentes, telles que définies à l’article …

Destinataires

Destinataires

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
9. Les présentes orientations concernent les autorités compétentes, telles que définies à l’article …

Les présentes orientations concernent les autorités compétentes, telles que définies à l’article 4, paragraphe 2, points i) et viii), du règlement (UE) nº 1093/2010, ainsi que les établissements financiers, définis à l’article 4, point 1), de ce même règlement, qui constituent des établissements tels que définis à l’article 4, paragraphe 1, point 3), du règlement (UE) 575/2013, eu égard aux entreprises d’investissement soumises à l’article 1, paragraphe 2 ou 5, du règlement (UE) 2019/2033 («établissements»). EBA Public

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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