+Mise en œuvre
---+Date d’application
------+11. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 31 décembre 2022.
---+Dispositions transitoires
------+12. Les établissements devraient transmettre aux autorités compétentes les données de l’évaluation …
---+Abrogation
------+13. Les orientations de l’ABE sur l’exercice d’évaluation comparative des politiques et pratiques …
------+14. Les références — dans d’autres orientations — aux orientations abrogées par le paragraphe 13 …

Mise en œuvre

Mise en œuvre

1. Vue d’ensemble

,

Intitulé	Réglementation
Date d’application	Date d’application
Dispositions transitoires	Dispositions transitoires
Abrogation	Abrogation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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