+Abrogation
---+13. Les orientations de l’ABE sur l’exercice d’évaluation comparative des politiques et pratiques …
---+14. Les références — dans d’autres orientations — aux orientations abrogées par le paragraphe 13 …

Abrogation

Abrogation

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
13. Les orientations de l’ABE sur l’exercice d’évaluation comparative des politiques et pratiques …

Les orientations de l’ABE sur l’exercice d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération (EBA/GL/2014/08)2 sont abrogées à effet au 31 décembre 2022.


2 Voir https://www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/remuneration/guidelines-on-the-remuneration-benchmarking-exercise

14. Les références — dans d’autres orientations — aux orientations abrogées par le paragraphe 13 …

Les références — dans d’autres orientations — aux orientations abrogées par le paragraphe 13 sont interprétées comme faisant référence aux présentes. EBA Public

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/