20. Pour permettre aux autorités compétentes de collecter et de transmettre à l’ABE les données sur …

Pour permettre aux autorités compétentes de collecter et de transmettre à l’ABE les données sur la rémunération conformément aux présentes orientations, les établissements visés à la sous-section 1.1 devraient soumettre aux autorités compétentes, avant le 15 juin de chaque année civile, les informations suivantes:

• a. les informations figurant dans les tableaux REM1, REM2, REM3, REM4 et REM5 du règlement d’exécution (UE) 2021/637 de la Commission³ ; EBA Public
• b. les informations relatives à la rémunération de l’ensemble du personnel, de la manière prévue à l’annexe I;
• c. les informations complémentaires sur la rémunération du personnel identifié, comme le prévoit l’annexe II;
• d. les informations concernant les dérogations établies à l’article 94 de la directive 2013/36/UE, indiquées à l’annexe III.

³ Les informations requises seront incluses dans le modèle de points de données utilisé dans l’outil de collecte de données de l’ABE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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