29. Lors de la transmission des données d’évaluation comparative conformément aux sections 2 et 3 …

Lors de la transmission des données d’évaluation comparative conformément aux sections 2 et 3 ainsi qu’aux annexes des présentes orientations, les établissements et les autorités compétentes devraient appliquer les spécifications générales énoncées dans la présente section, les spécifications complémentaires prévues aux sections 5 et 6, ainsi que les instructions indiquées à l’annexe VII.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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