50. Les établissements qui participent à l’exercice d’évaluation comparative de l’écart de …

Les établissements qui participent à l’exercice d’évaluation comparative de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes devraient calculer ledit écart sur une base individuelle, en tenant compte des effectifs travaillant dans des filiales au sein du même État membre, dont l’activité principale est exercée dans l’État membre où l’établissement est situé. Les effectifs essentiellement situés dans des filiales au sein d’un autre État membre ou dans un pays tiers ne devraient pas être pris en considération.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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