+55. Les établissements comptant au moins 250 membres de personnel devraient calculer l’écart de …

55. Les établissements comptant au moins 250 membres de personnel devraient calculer l’écart de …

Les établissements comptant au moins 250 membres de personnel devraient calculer l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes pour chaque quartile de leur rémunération globale, ainsi qu’au total. Les établissements comptant moins de 250 membres de personnel devraient uniquement transmettre les données relatives à l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes sur la base des montants totaux pour l’ensemble du personnel. Les établissements dont le personnel identifié compte au moins 250 membres devraient calculer l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes pour chaque quartile de leur rémunération globale, ainsi qu’au total. Les établissements dont le personnel identifié compte moins de 250 membres devraient uniquement transmettre les données relatives à l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes sur la base des montants totaux pour le personnel identifié.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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