+Annexe III: Dérogations à l’application des exigences de paiement d’une part de la rémunération variable en différé et sous la forme d’instruments accordées en vertu de la directive 2013/36/UE (la «directive fonds propres»)
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Annexe III: Dérogations à l’application des exigences de paiement d’une part de la rémunération variable en différé et sous la forme d’instruments accordées en vertu de la directive 2013/36/UE (la «directive fonds propres»)
| Nom de l’établissement/du groupe: Exercice au titre duquel la rémunération est accordée (année N): Information sur la disponibilité des exemptions | Nom Année Dérogations à l’échelle de Dérogations concernant le l’établissement en vertu de personnel identifié en vertu l’article 94, paragraphe 3, de l’article 94, paragraphe 3, point a), de la point b), de la directive fonds propres directive fonds propres | | L’établissement applique-t-il des dérogations aux exigences de paiement d’une part de la rémunération variable | Oui/non |
en différé et sous la forme d’instruments en vertu de l’article 94, paragraphe 3, point a), de la directive fonds propres pour l’ensemble de son personnel identifié? Si tel est le cas, il n’est pas nécessaire de renseigner les informations ci-dessous. | L’établissement applique-t-il la dérogation à l’exigence prévue à l’article 94, paragraphe 1, point l), de la | Oui/non Oui/non |
directive fonds propres (paiement en instruments)? Si l’établissement applique la dérogation susmentionnée, mais avec un seuil inférieur à celui mis en œuvre en Seuil vertu du droit national, veuillez indiquer le seuil appliqué en euros | Nombre de membres du personnel identifiés bénéficiant de la dérogation susmentionnée Pourcentage du personnel identifié bénéficiant de la dérogation susmentionnée Rémunération globale des membres du personnel identifiés bénéficiant de la dérogation susmentionnée Dont: rémunération variable Dont: rémunération fixe L’établissement applique-t-il la dérogation à l’exigence prévue à l’article 94, paragraphe 1, point m), de la | Nombre Nombre Pourcentage Pourcentage EUR EUR EUR EUR EUR EUR Oui/non Oui/non |
directive fonds propres (paiement en vertu de dispositifs de report)? Si l’établissement applique la dérogation susmentionnée, mais avec un seuil inférieur à celui mis en œuvre en Seuil vertu du droit national, veuillez indiquer le seuil appliqué en euros | Nombre de membres du personnel identifiés bénéficiant de la dérogation susmentionnée Pourcentage du personnel identifié bénéficiant de la dérogation susmentionnée Rémunération globale des membres du personnel identifiés bénéficiant de la dérogation susmentionnée Dont: rémunération variable Dont: rémunération fixe | Nombre Nombre Pourcentage Pourcentage EUR EUR EUR EUR EUR EUR | | EBA Public | | | L’établissement applique-t-il la dérogation à l’exigence prévue à l’article 94, paragraphe 1, point o), deuxième alinéa (dérogations au paiement des prestations de pension discrétionnaires sous la forme d’instruments)? Nombre de membres du personnel identifiés bénéficiant de la dérogation susmentionnée Rémunération globale des membres du personnel identifiés bénéficiant de la dérogation susmentionnée Dont: rémunération variable Dont: rémunération fixe | Oui/non Oui/non Nombre Nombre EUR EUR EUR EUR EUR EUR |
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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