16. Pour permettre aux autorités compétentes de collecter et de transmettre à l’ABE les données sur …

Pour permettre aux autorités compétentes de collecter et de transmettre à l’ABE les données sur la rémunération conformément aux présentes orientations, les entreprises d’investissement visées à la section 1 devraient, avant le 15 juin de chaque année civile, soumettre aux autorités compétentes:

• a. les informations relatives à la rémunération de l’ensemble du personnel, de la manière prévue à l’annexe I;
• b. les informations complémentaires sur la rémunération du personnel identifié, comme le prévoient les annexes II et III;
• c. les informations relatives aux dérogations, indiquées à l’annexe IV.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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