+20. Après communication de l’ABE, les autorités compétentes devraient retirer de la liste de …
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20. Après communication de l’ABE, les autorités compétentes devraient retirer de la liste de …
Après communication de l’ABE, les autorités compétentes devraient retirer de la liste de l’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération les entreprises d’investissement qui sont des filiales de sociétés mères dans l’Union établies au sein d’un autre État membre, pour lesquelles les données pertinentes seront transmises à l’ABE par l’intermédiaire d’une autre autorité compétente à un niveau de consolidation supérieur.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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