22. Lors de la transmission des données d’évaluation comparative conformément aux sections 3 et 4 …

Lors de la transmission des données d’évaluation comparative conformément aux sections 3 et 4, les entreprises d’investissement et les autorités compétentes devraient appliquer les spécifications générales et les exigences en matière de qualité des données énoncées dans la présente section et dans la section 9, ainsi que les spécifications complémentaires énoncées aux sections 6, 7 et 8.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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