38. Les entreprises d’investissement devraient préciser à l’annexe IV si elles sont soumises ou non …

Les entreprises d’investissement devraient préciser à l’annexe IV si elles sont soumises ou non aux dérogations prévues à l’article 32, paragraphe 4, de la directive (UE) 2019/2034, concernant l’obligation de paiement d’une partie de la rémunération variable sous forme d’instruments et en vertu de dispositifs de report. Ces établissements devraient en outre fournir les renseignements requis sur le personnel identifié auquel s’appliquent les dérogations.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 32 4.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/