5. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes visées à l’article 4 …

Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes visées à l’article 4, paragraphe 2, points i) et viii), du règlement nº 1093/2010 et aux établissements financiers au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement nº 1093/2010 qui sont des établissements au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 3), du règlement (UE) 575/2013, eu égard aux entreprises d’investissement relevant de l’article 1 er , paragraphe 2 ou 5, du règlement (UE) 2019/2033 (chaque référence aux établissements doit être comprise comme incluant ces entreprises d’investissement) et aux entreprises d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), de la directive 2014/65/UE relevant des articles 25 et 34 de la directive (UE) 2019/2034 (les «entreprises d’investissement») (collectivement dénommées ci-après les «entreprises»).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 4 1.
• Article 25 Champ d’application de la présente section
• Article 34 Supervision des politiques de rémunération

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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