+Destinataires
---+5. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes visées à l’article 4 …
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Destinataires
Destinataires
1. Vue d’ensemble
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Réglementation |
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5. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes visées à l’article 4 …
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Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes visées à l’article 4, paragraphe 2, points i) et viii), du règlement nº 1093/2010 et aux établissements financiers au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement nº 1093/2010 qui sont des établissements au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 3), du règlement (UE) 575/2013, eu égard aux entreprises d’investissement relevant de l’article 1 er , paragraphe 2 ou 5, du règlement (UE) 2019/2033 (chaque référence aux établissements doit être comprise comme incluant ces entreprises d’investissement) et aux entreprises d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), de la directive 2014/65/UE relevant des articles 25 et 34 de la directive (UE) 2019/2034 (les «entreprises d’investissement») (collectivement dénommées ci-après les «entreprises»).
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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