+Objet, champ d’application et définitions
---+Objet
------+1. Les présentes orientations précisent, conformément à l’article 75, paragraphe 3, de la directive …
---+Champ d’application
------+2. Les présentes orientations s’appliquent en ce qui concerne les informations sur les personnes à …
------+3. Lorsque l’article 13 du règlement (UE) 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin …
------+4. Lorsque l’article 13 du règlement (UE) 575/2013 et l’article 7 du règlement (UE) 2019/2033 ne …
---+Destinataires
------+5. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes visées à l’article 4 …
---+Définitions
------+6. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE, le …
------+7. En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes doivent s’appliquer …
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Objet, champ d’application et définitions
Objet, champ d’application et définitions
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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