+53. Les autorités compétentes doivent fournir dès que possible des données corrigées ou des …

53. Les autorités compétentes doivent fournir dès que possible des données corrigées ou des …

Les autorités compétentes doivent fournir dès que possible des données corrigées ou des explications si les données transmises sont peu plausibles. Les autorités compétentes doivent coopérer étroitement avec l’ABE avant le 30 septembre pour s’assurer que l’ensemble de données utilisé pour l’analyse est stable et de bonne qualité.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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