+Objet
---+5. Les présentes orientations précisent les procédures et méthodes communes pour le fonctionnement …

Objet

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1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
5. Les présentes orientations précisent les procédures et méthodes communes pour le fonctionnement …

Les présentes orientations précisent les procédures et méthodes communes pour le fonctionnement du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) visé aux articles 36 et 45 de la directive (UE) 2019/20343 , ainsi que les processus et les mesures prises en vertu des articles 39, 40, 41 et 42 de ladite directive.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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