5. Les présentes orientations précisent les procédures et méthodes communes pour le fonctionnement …

Les présentes orientations précisent les procédures et méthodes communes pour le fonctionnement du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) visé aux articles 36 et 45 de la directive (UE) 2019/2034³ , ainsi que les processus et les mesures prises en vertu des articles 39, 40, 41 et 42 de ladite directive.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 36 Supervisory review and evaluation
• Article 45 Obligation to inform EBA

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/