18. Les autorités compétentes devraient fonder la catégorisation sur les données des déclarations à …

Les autorités compétentes devraient fonder la catégorisation sur les données des déclarations à des fins de surveillance et sur les informations dégagées de l’analyse préliminaire du modèle d’entreprise (voir section 4.2). La catégorisation devrait être réexaminée chaque année ou en cas de modification importante des activités. En cas de changement de catégorie d’une entreprise d’investissement, il convient de tenir compte de la dernière année d’un cycle SREP complet achevé pour déterminer le calendrier de l’évaluation suivante des éléments du SREP.

2.1.2 Évaluation continue des risques

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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