47. Les autorités compétentes devraient appliquer le principe de proportionnalité à la portée, à la …

Les autorités compétentes devraient appliquer le principe de proportionnalité à la portée, à la fréquence et à l’intensité des interventions prudentielles qu’elles assurent auprès d’une entreprise d’investissement et du dialogue engagé avec celle-ci, et aux attentes, dans une optique prudentielle, quant aux normes auxquelles l’entreprise d’investissement devrait répondre, en fonction de la catégorie dont relève l’entreprise d’investissement, comme présenté dans le tableau 2 ci-dessous.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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