54. À la fin de chaque évaluation de tous les éléments du SREP, les autorités compétentes peuvent …

À la fin de chaque évaluation de tous les éléments du SREP, les autorités compétentes peuvent informer l’entreprise d’investissement des résultats de l’évaluation globale du SREP et devraient fournir:

• a. Une déclaration concernant la quantité et la composition des fonds propres que l’entreprise d’investissement est tenue de détenir au-delà des exigences prévues aux deuxième, troisième et quatrième parties du règlement (UE) 2019/2033 conformément à l’article 39, paragraphe 2, point a), de la directive (UE) 2019/2034;
• b. Une déclaration concernant la quantité et la composition des fonds propres que l’entreprise d’investissement est invitée à détenir conformément à l’article 41 de la directive (UE) 2019/2034;
• c. Une déclaration concernant la liquidité détenue et toute exigence spécifique de liquidité fixée par les autorités compétentes conformément à l’article 42 de la directive (UE) 2019/2034;
• d. Une déclaration concernant les autres mesures de surveillance que l’autorité compétente a l’intention de prendre.

2.4.1 Entreprises d’investissement de catégorie 1

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 41 Recommandation concernant les fonds propres supplémentaires
• Article 42 Exigences spécifiques de liquidité

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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