+75. Pour les entreprises d’investissement relevant de la catégorie 3, lorsque l’échelle et la …

75. Pour les entreprises d’investissement relevant de la catégorie 3, lorsque l’échelle et la …

Pour les entreprises d’investissement relevant de la catégorie 3, lorsque l’échelle et la complexité des activités d’une entreprise d’investissement sont moindres, les autorités compétentes peuvent effectuer l’analyse du modèle d’entreprise et attribuer la note correspondante de manière simplifiée: dans de tels cas, elles devraient au moins évaluer la viabilité du modèle d’entreprise et la durabilité de la stratégie de l’entreprise d’investissement, en tenant compte de l’environnement économique dans lequel celle-ci évolue, et circonscrire les principales vulnérabilités. Pour les entreprises d’investissement relevant de la catégorie 3, les autorités compétentes devraient décider au cas par cas s’il convient de procéder à l’analyse du modèle d’entreprise et, dans l’affirmative, sous quelle forme, de sorte à aboutir, à tout le moins, à une vue complète de la manière dont ces entreprises d’investissement produisent des rendements et à recenser les vulnérabilités auxquelles elles sont exposées et qui pourraient affecter leur capacité à produire ces rendements.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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