+77. Les autorités compétentes devraient analyser les principales activités de l’entreprise …

77. Les autorités compétentes devraient analyser les principales activités de l’entreprise …

Les autorités compétentes devraient analyser les principales activités de l’entreprise d’investissement, les zones géographiques dans lesquelles elle exerce ses activités et ses positions sur le marché afin de déterminer, au niveau de consolidation le plus élevé dans la juridiction, quelles sont:

  • a. Ses principales zones géographiques,
  • b. Ses principales filiales/succursales,
  • c. Ses principales activités et, le cas échéant, ses lignes d’activité ou gammes de produits.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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