4.2 Évaluation préliminaire

Les autorités compétentes devraient analyser les principales activités de l’entreprise d’investissement, les zones géographiques dans lesquelles elle exerce ses activités et ses positions sur le marché afin de déterminer, au niveau de consolidation le plus élevé dans la juridiction, quelles sont:

• a. Ses principales zones géographiques,
• b. Ses principales filiales/succursales,
• c. Ses principales activités et, le cas échéant, ses lignes d’activité ou gammes de produits.

À ces fins, les autorités compétentes devraient prendre en considération différents paramètres pertinents au point d’évaluation et leur évolution dans le temps. Ces paramètres devraient inclure:

• a. La contribution aux revenus/coûts globaux;
• b. La part des actifs;
• c. La contribution aux exigences de fonds propres; et
• d. La position sur le marché.

Les autorités compétentes devraient utiliser cette évaluation préliminaire aux fins suivantes:

• a. Déterminer l’importance des activités de l’entreprise: les autorités compétentes devraient déterminer quelles sont les zones géographiques, les filiales/succursales, les activités et, le cas échéant, les lignes d’activité ou gammes de produits qui sont les plus significatives au vu de leur contribution aux bénéfices (notamment des pertes et profits), de leur niveau de risque (y compris les facteurs K ou d’autres mesures du risque) et/ou des priorités organisationnelles. Les autorités compétentes devraient se servir de ces informations pour définir les domaines sur lesquels l’analyse du modèle d’entreprise devrait porter en priorité, comme indiqué plus en détail à la section 4.3 ci-dessous;

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• b. Identifier le groupe de pairs: les autorités compétentes peuvent i) déterminer le groupe de pairs pertinent pour l’entreprise d’investissement sur la base de la structure et des activités de celles-ci; ii) décider de procéder à une analyse du modèle d’entreprise, le groupe de pairs déterminé sur la base de gammes de produits/de lignes d’activité concurrentes ciblant la même source de profits/les mêmes clients;
• c. Préciser l’application du principe de proportionnalité: les autorités compétentes peuvent utiliser les résultats de l’évaluation préliminaire pour déterminer la granularité appropriée de l’évaluation.